Mentions Légales
En vertu du Règlement Européen UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la Garantie des Droits Numériques, et de la Loi sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE) Loi 34/2002 du 11 juillet, il est communiqué ce qui suit :
http://www.grand-hotel-residencia.com/fr est un domaine Internet appartenant à “ASHI 85, S.L.” avec NIF B96199807, domiciliée à l'Avenida de Moya, 8, C.P. 35100 de San Bartolomé de Tirajana, Las Palmas, Espagne. Entreprise inscrite au Registre du Commerce de Las Palmas de Gran Canaria, Tome 1468 ; Livre 0 ; Folio 209 ; Inscription 47 ; Feuille GC-11675.
“ASHI 85, S.L.”, responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document, afin de respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE N° 166, ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation. Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions ici établies, ainsi qu'à toute autre disposition légale applicable. “ASHI 85, S.L.” se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d'informer les utilisateurs de ces modifications, étant entendu que la publication sur le site web de “ASHI 85, S.L.” est suffisante.
1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE. Le site web, y compris à titre non limitatif sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants. Indépendamment de leur destination, toute reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation nécessite en tous cas une autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée constitue une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur. Les designs, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute éventuelle controverse les concernant. Le RESPONSABLE autorise expressément que des tiers puissent rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas rediriger vers le site web principal http://www.grand-hotel-residencia.com/fr.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web ne constituant pas une garantie ou une responsabilité sur ceux-ci, ni n'impliquant un soutien, un parrainage ou une recommandation de leur part.
Pour toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire par courriel à l'adresse suivante : dpd@seaside-hotels.com
2. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE se dégage de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web lorsque ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.
Utilisation de cookies
Ce site web peut utiliser des cookies techniques (de petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de celui qui accède à la page) pour effectuer certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et l'affichage du site. Les cookies utilisés sont toujours temporaires, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de Cookies
Politique de liens
À partir du site web, il est possible d'être redirigé vers du contenu de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler le contenu introduit par des tiers sur leurs sites respectifs, il n'assume aucune responsabilité quant à ce contenu. En tout état de cause, il procédera immédiatement au retrait de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, et retirera immédiatement la redirection vers ce site web, informant les autorités compétentes du contenu en question. Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment mais pas exclusivement, dans les forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier indépendamment du contenu sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, toutes les utilisations, autorités et forces de sécurité sont mises à disposition, collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous contenus susceptibles d'affecter ou de violer la législation nationale ou internationale, les droits de tiers, la morale et l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'un contenu pouvant être classifié de cette manière existe sur le site web, il est prié de le notifier immédiatement à l'administrateur du site web. Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité d'erreurs de programmation, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l'accès au site web
Adresses IP
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment enregistré, permettant le traitement ultérieur des données dans le but d'obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.
3. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les tribunaux compétents pour résoudre tous les conflits découlant de son utilisation sont ceux les plus proches de Las Palmas de Gran Canaria.
Les contenus, l'organisation et le choix des liens intéressants ont été sélectionnés et coordonnés par "ASHI 85, S.L."
La reproduction totale ou partielle du contenu de ce site WEB est interdite sans mentionner sa source ou sans autorisation préalable.